Article 1
Non, siège social:
La Société cantonale des tireurs fribourgeois - ci-après SCTF - est une association au sens des art. 60 ss du Code civil suisse. Son siège social est à Fribourg.
Article 2
La SCTF a pour but :
a) de développer dans l'intérêt de la défense nationale, chez les citoyens et les citoyennes de ce canton, l'art du tir et de renforcer leur
attachement à la patrie suisse
b) de grouper à cet effet les fédérations de tir des districts et les sections de tir du canton de Fribourg
c) de promouvoir le tir hors du service et l'activité des jeunes tireurs
d) de favoriser et soutenir la relève, le tir sportif et le tir de performance.
Article 3
Composition :
La SCTF est membre des organisations suivantes:
a) Fédération suisse des tireurs (FST)
b) Organisation romande des cartes couronnes (ORCC)
c) Association fribourgeoise des sports (AFS).
La SCTF est composée des membres suivants:
a) les fédérations de tir des districts (fédérations):
b) les sections avec tous leurs membres
c) ses membres d'honneur.
Article 4
Un district ne peut être représenté que par une seule fédération. Une fédération regroupe les sections de tir 300 m et pistolet 50 m, 25 m et
10 m.
Article 5
Les personnes qui ont rendu des services signalés à la cause du tir en général ou à celle de la société cantonale en particulier peuvent être proclamées membres d'honneur de la SCTF ainsi que les membres du comité cantonal ayant fonctionné au sein de ce comité durant neuf ans au minimum.
Article 6
Le groupement des matcheurs fribourgeois (GMF) relève de la SCTF et de la Société fribourgeoise des tireurs sportifs. Le GMF soumet chaque année au comité cantonal de la SCTF son budget pour approbation et octroi des contributions.
Article 7
La Société cantonale des tireurs vétérans (SCTV) est affiliée à la SCTF
Article 8
Admission / Démission
L'admission d'une fédération ne peut avoir lieu qu'après approbation de ses statuts par le comité cantonal. Les modifications apportées aux statuts des fédérations doivent être sanctionnées par le comité cantonal.
Article 9
La demande d'admission des sections doit être adressée au comité de la fédération qui la transmet avec son préavis au comité cantonal, pour admission.
Les statuts doivent être joints à la demande d'admission. Les statuts des sections ne doivent contenir aucune disposition contraire à ceux de la SCTF.
Les modifications apportées à leurs statuts doivent être sanctionnées par le comité cantonal. Pour être admise, toute section doit être reconnue préalablement par l'autorité militaire cantonale.
Article 10
1) Le comité cantonal décide de la démission de ses sections.
2) Toute section qui n'aura pas demandé par écrit, par l'intermédiaire de la fédération et avant le 31 décembre, son retrait de la SCTF,
continue à en faire partie pour l'année suivante.
Article 11
L'exclusion sera prononcée contre toute section qui se révèle indigne de la SCTF qui contrevient aux statuts de la SCTF ou qui ne paie pas ses cotisations après mise en demeure. L'exclusion est prononcée par l'assemblée des délégués sur la proposition de la fédération et du comité cantonal.
Article 12
Une section démissionnaire ou exclue perd tout droit à l'actif social de la SCTF.
Article 13
Organisation de la société
La SCTF a pour organes:
a) l'assemblée des délégués
b) le comité cantonal
c) les fédérations et les sections vérificatrices des comptes.
Article 14
L'assemblée des délégués est l’organe suprême de la SCTF. Elle se compose des :
a) délégués des fédérations
b) délégués des sections de tir
c) membres d'honneur de la SCTF
d) membres du comité cantonal.
Article 15
Chaque fédération a droit à deux délégués et à un délégué supplémentaire par 100 licenciés et fraction de 100 licenciés. Chaque section a droit à 2 délégués pour ses tireurs licenciés auxquels s'ajoute 1 délégué par fraction de 10 licenciés. En plus, elle a droit à un délégué pour les membres sans licences.
Article 16
Les attributions de l'assemblée des délégués sont les suivantes:
a) approbation du procès-verbal de la dernière assemblée des délégués
b) approbation du rapport d'activité et des comptes annuels
c) approbation du budget et fixation de la cotisation annuelle
d) désignation de la fédération et de la section chargées de la vérification des comptes pour l'année courante
e) élection du président et des membres du comité cantonal
f) nomination des membres d'honneur
g) désignation de la section ou des sections chargées de l’organisation des tirs fédéraux et cantonaux
h) révision des statuts
i) décision sur les propositions formulées par le comité cantonal, les fédérations et les sections
j) exclusion de sections sur le préavis du comité cantonal et des fédérations
k) décision sur la dissolution de la SCTF
L’assemblée des délégués ne peut décider que sur les objets figurant à l’ordre de jour.
Pour être reçus valablement, les propositions des membres doivent être remises au comité cantonal au plus tard deux semaines avant l’assemblée des délégués. Les propositions tardives sont examinées, en règle générale, lors de l’assemblée des délégués de l’année suivante.
Article 17
1. L'assemblée des délégués se réunit en session ordinaire une fois par an durant le premier trimestre, sur convocation du comité cantonal.
2. Le comité cantonal convoque une assemblée extraordinaire des délégués
a) lorsque il le juge nécessaire dans l'intérêt de la SCTF
b) sur demande écrite et motivée de trois fédérations de district au minimum.
La convocation de l'assemblée extraordinaire doit avoir lieu dans les six semaines qui suivent la demande, en un endroit fixé par le comité cantonal.
Article 18
L'assemblée des délégués est convoquée par circulaire comprenant notamment:
a) l'ordre du jour de l'assemblée
b) le rapport annuel d'activité
c) l'extrait des comptes
d) le projet du budget
e) les effectifs des fédérations et sections
f) les propositions de modification de statuts.
Cette circulaire doit être adressée aux membres, trois semaines au moins avant la date de l’assemblée.
L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des sections représentées, sauf dans les cas prévus aux art. 21 et 44.
Article 19
L'assemblée est présidée par le président du comité cantonal. En cas d'empêchement par le vice-président ou un autre membre du comité cantonal.
Article 20
Les votations ont lieu à main levée, Si l'assemblée n'en décide pas autrement. La majorité des voix exprimées décide, sous réserve des dispositions des art. 21 et 44. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Les élections se font à la majorité absolue des voix exprimées au premier tour et ensuite à la majorité relative. Elles ont lieu à main levée, Si l’assemblée n'en décide pas autrement.
Article 21
Les modifications de statut ne peuvent être votées qu'à la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées, et dans une assemblée où la majorité des sections est représentée. Si une première assemblée ne réunit pas les conditions fixées ci-dessus, une nouvelle assemblée délibère valablement à la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées des délégués présents, quel que soit le nombre de sections représentées.
Article 22
Les fédérations organisent, a tour de rôle et dans l'ordre constitutionnel des districts, l'assemblée annuelle des délégués. A part un subside alloué par le comité cantonal, les frais d'organisation sont à la charge des fédérations.
Article 23
Le comité cantonal est élu par l'assemblée des délégués pour une période de trois ans. Il est rééligible. Il se compose au minimum de dix membres.
Le Comité est élu dans l'ordre suivant :
1. le président
2. les autres membres
3. le délégué du Groupement des matcheurs fribourgeois
Chaque fédération a droit au minimum a un siège au comité cantonal.
Article 24
Les votations ont lieu à main levée, Si le comité n'en décide pas autrement. La majorité des voix exprimées décide. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Article 25
Le comité se constitue lui-même.
Article 26
Le comité cantonal est l'autorité exécutive et administrative de la SCTF. Il a toutes les compétences qui ne sont pas attribuées a un autre organe de la SCTF.
Article 27
Le président cantonal ou le vice-président engage valablement la société par signature collective avec un membre du comité cantonal.
Article 28
Le comité cantonal peut charger son bureau de certaines tâches. Le bureau se compose du président, du secrétaire et du caissier et d'au maximum trois autres membres désignés par le comité.
Article 29
Le comité cantonal institue les commissions nécessaires à la préparation de divers travaux ou études. Des membres ne faisant pas partie du comité cantonal peuvent également être nommés dans les commissions. Chacune de ces commissions est présidée par un membre du comité cantonal.
Article 30
Les membres du comité cantonal, ses délégués et les membres de ses commissions sont indemnisés pour leurs frais.
Article 31
Une fédération et une de ses sections procèdent à la vérification des comptes pour l’exercice en cours.
Article 32
Conseil fribourgeois des tireurs
Le conseil fribourgeois des tireurs se compose :
a) du comité cantonal
b) de ses présidents d'honneur
c) des présidents et secrétaires des fédérations ou de leurs remplaçants
d) des délégués des organisations supérieures
e) d'un représentant par société affiliée.
Article 33
Le conseil fribourgeois des tireurs est destiné à :
a) la préparation de l'assemblée des délégués
b) les discussions de questions importantes
d) l'information réciproque.
Il revêt un caractère consultatif.
Article 34
La présidence du conseil fribourgeois des tireurs est assumée par le président de la SCTF.
Article 35
Le conseil fribourgeois des tireurs se réunit au minimum une fois par année.
Article 36
Les moyens financiers de la SCTF sont :
a) la fortune sociale
b) les intérêts de la fortune sociale
c) les intérêts des fonds spéciaux
d) les cotisations annuelles
e) les taxes, émoluments et bénéfices de manifestation de tirs
f) les subsides fédéraux et cantonaux
g) les donations et legs
h) les bénéfices du compte des cartes couronnes
i) les autres recettes.
Article 38
Les comptes annuels et le bilan sont arrêtés au 31 décembre.
Article 39
Tir cantonal
Le comité cantonal entreprend toute démarche en vue de l'organisation des tirs cantonaux. Ceux-ci doivent être espacés de cinq ans au minimum.
Le choix du lieu de la fête incombe à l'assemblée des délégués. La section ou les sections chargées de l'organisation du tir cantonal doivent présenter des garanties suffisantes et se conformer au cahier des charges établi par le comité cantonal.
Article 40
Assurance Accidents
Les sections de la SCTF sont obligatoirement membres de l'Assurance Accidents des sociétés de tir.
Article 41
Mesures disciplinaires
En application du règlement de la FST concernant les mesures disciplinaires et dans le cadre de ses compétences, le comité cantonal sanctionne les fédérations, sections et membres des sections qui manqueraient gravement à l'honneur, commettraient des fraudes dans le tir ou nuiraient a la cause du tir en général.
Le comité cantonal doit annoncer à la commission disciplinaire de la FST toutes les mesures prises en matière disciplinaire.
Le comité cantonal soumet les propositions de sanctions à l'intention de la commission disciplinaire de la FST pour les affaires disciplinaires relevant des compétences de cette commission.
Article 42
Les membres de la SCTF sanctionnés par le comité cantonal ou l'assemblée des délégués (art. 11) ont droit de recours au comité central de la FST.
Article 43
Sur proposition du comité d'organisation du tir cantonal le comité cantonal nomme un banneret chargé d'arborer la bannière cantonale lors des prestations de la SCTF fixées par le Comité cantonal.
Le banneret a la responsabilité de la bannière cantonale pour la durée de son mandat qui débute a la journée officielle du tir cantonal et se termine à celle du tir cantonal suivant.
Article 44
Le banneret cantonal est indemnisé pour ses frais.
Article 45
Dispositions finales
La dissolution de la SCTF ne peut être votée que par une assemblée extraordinaire des délégués, composée des deux tiers des sections et a la majorité des deux tiers des voix.
En cas de dissolution, l'avoir de la SCTF sera confié au Conseil d’état pour être capitalisé et remis à une nouvelle société qui viendrait à se former.
Dans le cas contraire, et après 25 ans, le Conseil d’état dispose de l'avoir de la société.
Article 46
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée des délégués de ce jour. Ils entrent immédiatement en vigueur et abrogent ceux du 13 mars 1921.
Pour l'interprétation des statuts, la version en langue française est déterminante.
Ainsi décidé à l'assemblée des délégués de la SCTF du 8 mars 2008, à Domdidier.
Le président : Rudolf Vonlanthen La secrétaire : Valérie Schenevey-Maillard